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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.4.10
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Texte complet
9.4.10. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.10; D. 1005-2015, a. 1.
9.4.10. Si l’on introduit une conduite d’air à haute pression pour le fonctionnement d’une machine dans la chambre de travail, des clapets de retenue et des soupapes de sûreté doivent être prévus pour éviter une augmentation éventuelle de la pression dans la chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.10.
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